Source : TJ de Paris

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 30397 16 mai 2022 Chauchis, Delphine TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 21165000487 [Guillaume Ancel déclaré coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en l'espèce Hubert Védrine] TJ de Paris
D T 30122 20 mai 2022 Chauchis, Delphine TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 18219000839 [Natacha Polony relaxée du chef de contestation de l'existence de crime contre l'humanité] TJ de Paris
D T 31048 8 novembre 2022 TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 19270000330 [Guillaume Ancel relaxé du chef de diffamation publique envers Guillaume Victor-Thomas] TJ de Paris
D T 33655 15 mars 2023 Chauchis, Delphine TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 20211000613 [Maria Malagardis relaxée du chef d'injure publique envers Aloys Ntiwiragabo] TJ de Paris
D T 33533 23 mai 2023 Astruc, Jean-François TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 19186000727 [Sybile Petitjean, Benoît Collombat, Walfroy Dauchy, Hugues Jallon et Laurent Larcher Faure relaxés du chef de diffamation publique et de complicité de ce délit envers Guillaume Victor-Thomas] TJ de Paris
D T 33305 6 juillet 2023 Chauchis, Delphine TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 19186001040 [Annie Faure et Sybile Veil relaxées du chef de diffamation publique et de complicité de ce délit envers Hubert Védrine] TJ de Paris
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024